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Comment déclarer en 2022 les revenus de crowdfunding, p2p lending et royalties

Les revenus provenant des plateformes de financement participatif sont à déclarer chaque année et chaque contribuable est responsable de sa déclaration. Les revenus peuvent être diverses, provenir de plateformes françaises ou étrangères. Les revenus peuvent provenir de titre et contrat de différentes natures : obligations à taux fixe, obligations à taux variable, royalties, obligations ocnvertible, dividendes etc... La page a pour objet de détailler comment déclarer tous ces revenus.

🐓 Vous êtes résident fiscal français ?

Flat tax ou barême progressif de l'impôt ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumis, lors de leur imposition, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % soit au total un taux de 30 %. Cependant vous pouvez opter, lors de la déclaration de revenus, pour une imposition globale de ces revenus et gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu en cochant la case 2OP. Vous pouvez être dispensé de la part correspondant au prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 était inférieur à 25 000 € (50 000 € si vous vivez en couple). Lors de votre déclaration, vous avez la possibilité de maintenir l’option pour une taxation à 30 %, ou soumettre vos plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu (auxquels s’ajouteront les 17,2 % de prélèvements sociaux).

Dans quel formulaire ?

Toutes les cases à remplir sont situés dans le formulaire CERFA 2042

Plateformes françaises -> L'IFU (lappremierebrique, upstone, clubfunding, raizers etc...)

Les plateformes françaises mettent à disposition tous les ans au mois d'avril un Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document correspond à la synthèse des prélèvements fiscaux et sociaux réalisés. Les intérêts des prêts sont soumis au Prélèvement Fiscal Unique de 30% (17,2% au titre de la CSG / CRDS et 12,8% au titre de l'Impôt sur le Revenu). Si vous êtes dispensé de l'impôt sur le revenu alors vous ne serez prélevé que de la CSG de 17,2%

Plateformes françaises -> Les cases pré-remplies

La case 2TT reprend les gains, c'est-à-dire les intérêts perçus.
La case 2BH reprend les intérêts perçus soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
La case 2CK reprend l'impôt sur le revenu déjà prélevé (0 en cas de dispense).
La case 2TU reprend les pertes définitives en capital.
vérifiez que vous avez bien 2TT = 2BH - 2TU

Où déclarer les royalties françaises, par exemple Bricks

Le montant des gains est à reporter case 2TT -> Intérêts des prêts participatifs.

Où déclarer les revenus de p2p lending comme Mintos, Peerberry, Robo.cash, LenderMarket etc...

Le montant des gains est à reporter aussi en case 2TT -> Intérêts des prêts participatifs.

⚠️ N´oubliez pas aussi de déclarer en ligne ces comptes ouverts à l'étranger, grâce au formulaire CERFA 3916. Votre oubli est passible d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré, voire 10 000€ si le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention en vue de lutter contre la fraude fiscale.

Plateformes étrangères -> Pas de cases pré-remplies (Estateguru, crowdestate, lande etc...)

Les plateformes étrangères ne remplissent pas l'IFU, il faut donc récupérer le total des intérêts et l'ajouter à la case 2TT. Le flat tax ou le barême progressif selon votre cas, sera alors appliqué.

⚠️ N´oubliez pas aussi de déclarer en ligne ces comptes ouverts à l'étranger, grâce au formulaire CERFA 3916. Votre oubli est passible d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré, voire 10 000€ si le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention en vue de lutter contre la fraude fiscale.

Cas particuliers : Lituanie, Portugal, Roumanie, USA

HeavyFinance est une plateforme basée en Lituanie. Elle applique une retenue à la source de 15%. Cette retenue à la source peut passer à 10%. Pour cela, il faut remplir la section I-IV du formulaire DAS-1 et l'envoyer à heavyFinance accompagnée d'une preuve de résidence fiscale. Pour obtenir ce document, vous pouvez vous adresser directement à HeavyFinance. Il existe un accord de non-double imposition entre la France et la Lituanie donc le total des taxes à payer ne doit pas éxéder la flat tax française. Pour cela, vous devez remplir le montant retenu à la source dans la case 8VL du formulaire 2042C ainsi que la 2047 pour bénéficier d'un crédit d'impôt. Le total des intérêt perçus doit figurer en case 2TT.
On procèdera de même avec les projets dans des pays qui appliquent des retenus à la source: Lituanie, portugal, Roumanie, USA etc.. Pour plus de détails, il faut aller voir l'article 24 des conventions fiscales pour éliminer la double-imposition.

Déclarer les comptes ouverts chez des plateformes à l'étranger

Il est recommandé de déclarer les comptes ouverts ches des plateformes à l'étranger grâce au formulaire 3916. Voici comment faire

Les dividendes de parts de sociétés tokénisées (RealT, Lofty.ai)

Vous relevez de la fiscalité des dividendes, peu importe que les dividendes soient distribués en stable coin.
Cela a été confirmé ici par le fondateur.
Il existe une convention de non double imposition entre la France et les États-Unis. En tant que résident français, vous relevez de la fiscalité française.
Une retenue à la source peut être appliquée. Il faut alors l'ajouter comme crédit d'impôt.
Les cases à remplir sont les suivantes :
Formulaire 2042 - Case 2DC - Revenus des actions et parts -> mettre le montant total des dividendes perçus
Formulaire 2042C - Case 8VL - Crédits d’impôt sur valeurs étrangères -> mettre le montant prélevé à la source
Formulaire 2047 - Renseigner ces mêmes dividendes dans la case : Revenus ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger
Pour les taux de change USD/EUR, il est indiqué sur le site des impôts d'utiliser les taux de change de la Banque de France.

Voici plus de détails sur la manière de remplir les formulaires pour les revenus d'immobiliers tokénisés aux U.S

Comment déclarer les revenus des cryptos

Les cryptos relèvent d'une fiscalité particulière en France. Dans la vidéo suivante, je décris comment les déclarer.

🌎 Vous êtes résident fiscal étranger.

En tant que non-résidents vous n’êtes pas concernés par la flat-tax française sur les intérêts perçus, ni par le prélèvement à la source sur les intérêts (CSG-CRDS de 17,2%) qui ne concernent que les prêteurs résidents français. Les plateformes vous reversent alors 100% des intérêts, sans aucun prélèvement à la source. Vous pourrez déclarer vos revenus dans votre pays de résidence fiscale sur la base du relevé annuel fourni par les plateformes. Il permettra de déterminer le montant d’impôt que vous devrez payer en fonction des éléments de votre pays de résidence et de votre situation personnelle. Pour ne pas être prélevé à la source par les plateformes françaises, il faut les avertir que vous êtes résident fiscal étranger.

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